Conditions générales de vente

Les inscriptions aux formations organisées par ARCHIPEL – ADELE Formation impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente.

1 - Généralité

Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur.

2 – Demande d’inscription, programme, convention de formation, convocation, feuille d’émargement et attestation de suivi de formation

Dès réception d’une demande de formation, un devis/convention est adressé en double exemplaire au demandeur, accompagnée du programme de la formation concernée. Un exemplaire dûment signé par le demandeur doit être retourné à ARCHIPEL – ADELE Formation avant le début de la formation. En cas de financement de la formation par un organisme collecteur, le demandeur de la formation ou le responsable devra envoyer le devis et le programme de la formation accompagnés de la demande de prise en charge à cet organisme au moins 1 mois avant le début de la formation.

Dix jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au participant ou au responsable de l’inscription. Pendant la formation, le participant devra signer une feuille de présence. A l’issue de chaque formation, une attestation de stage est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.

3 – Obligation de l’organisme

Il est précisé, conformément à l’article L.920-9 du Code du Travail qu’en cas d’inexécution totale ou partielle d’une formation, l’organisme se réserve le droit de retenir sur le coût total de l’action, la fraction correspondant aux dépenses qu’il a effectivement exposées ou engagées en vue de la réalisation de ladite action. Cependant, ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation du financeur

4 – Annulation

Du fait du Client : Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail) : Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, ARCHIPEL - ADELE Formation se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.

Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue : Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30% du prix de la prestation.
Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences non justifiées par un cas de force majeure entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait d’ARCHIPEL - ADELE Formation : ARCHIPEL - ADELE Formation se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation. ARCHIPEL - ADELE Formation en informe le client.

Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait d’ARCHIPEL - ADELE Formation.

5 – Tarifs

Paiement Les prix des formations sont indiqués en Euro Hors Taxes et ne comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus.
Les factures émises par ARCHIPEL – ADELE Formation sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque à l’ordre de ARCHIPEL Formation ou ADELE Formation, par traite, virement bancaire ou postal.

En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer la prise ne charge. Si celui-ci n’était pas effectué, ARCHIPEL – ADELE Formation serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

6 – Défaut de paiement

Toutes factures non réglées 10 jours après sa date d’émission entraineraient l’exigibilité d’intérêts et agios de retard calculés au taux de 1,50 % par mois ou fraction de mois de retard à réception.

7 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.


© Copyright Archipel Formation 2010 - Nos références - Mentions légales - Nous rejoindre - Conditions de ventes - Nos partenaires
Archipel Formation - 11 rue Tronchet - 75008 PARIS - Tel : 33(0)1 42 65 00 42 - Fax : 33(0)1 49 24 07 80