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Site mis à jour le : 22/08/2023
RAISON SOCIALE : ARCHIPEL SAS
SIEGE SOCIAL : 11 rue Tronchet – 75008 PARIS – France
STATUT : SAS au capital de 38.500€
SIRET : 338 257 421 00028
IDENTIFICATION TVA : FR 823 382 57 421
TELEPHONE : 01 42 65 00 42
E-mail : contact@archipel-formation.fr
DECLARATION D’ACTIVITE : enregistré sous le N° 11 75 10687 75 auprès du Préfet de Région d’Ile de France
EDITEUR : Archipel Formation
HEBERGEUR : OVH
WEBMASTER : Emmanuel Brunet
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Les inscriptions aux formations organisées par ARCHIPEL Formation impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente.
1 – Généralité
Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur.
2 – Demande d’inscription, programme, convention de formation, prérequis, plan d’accès, convocation, méthodes mobilisées, feuille d’émargement et attestation de suivi de formation, modalités d’évaluation.
Dès réception d’une demande de formation, un devis/convention est adressé en double exemplaire au demandeur, accompagnée du programme de la formation concernée, des prérequis, des méthodes mobilisées et des modalités d’évaluation. Un exemplaire dûment signé par le demandeur doit être retourné à ARCHIPEL Formation avant le début de la formation. En cas de financement de la formation par un organisme collecteur, le demandeur de la formation ou le responsable devra envoyer le devis et le programme de la formation accompagnés de la demande de prise en charge à cet organisme au moins 1 mois avant le début de la formation.
Dix jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au participant ou au responsable de l’inscription. Pendant la formation, le participant devra signer une feuille de présence. A l’issue de chaque formation, une attestation de stage est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.
3 – Obligation de l’organisme
Il est précisé, conformément à l’article L.920-9 du Code du Travail qu’en cas d’inexécution totale ou partielle d’une formation, l’organisme se réserve le droit de retenir sur le coût total de l’action, la fraction correspondant aux dépenses qu’il a effectivement exposées ou engagées en vue de la réalisation de ladite action. Cependant, ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation du financeur
4 – Annulation
Du fait du Client : Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail) : Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, ARCHIPEL Formation se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue : Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30% du prix de la prestation.
Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences non justifiées par un cas de force majeure entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.
Du fait d’ARCHIPEL Formation : ARCHIPEL Formation se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation. ARCHIPEL Formation en informe le client.
Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait d’ARCHIPEL Formation.
5 – Tarifs
Paiement Les prix des formations sont indiqués en Euro Hors Taxes et ne comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus.
Les factures émises par ARCHIPEL Formation sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque à l’ordre de ARCHIPEL Formation ou Formation, par traite, virement bancaire ou postal.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer la prise ne charge. Si celui-ci n’était pas effectué, ARCHIPEL Formation serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.
6 – Défaut de paiement
Toutes factures non réglées 10 jours après sa date d’émission entraineraient l’exigibilité d’intérêts et agios de retard calculés au taux de 1,50 % par mois ou fraction de mois de retard à réception.
7 – Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.