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REGLEMENT INTERIEUR

1 - Préambule :
ARCHIPEL Formation dont le siège social est situé 11 rue Tronchet - 75008 Paris, est enregistré sous le numéro de déclaration d’existence 11751068775 auprès de la Préfecture de la région Ile-de-France. Créé en 1986, ARCHIPEL Formation est un outil qui permet d’être un interlocuteur de l’offre de Formation dans différents secteurs, notamment dans le secteur des CHR.
Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ARCHIPEL Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des Formations proposées.
Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Définitions :
• ARCHIPEL Formation sera dénommée ci-après « organisme de Formation »
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
• Le Directeur de la Formation à ARCHIPEL Formation sera dénommé « responsable de l’organisme de Formation »
2 – Dispositions générales :
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.
3 – Champ d’application :
Article 2 - Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de Formation dispensée par ARCHIPEL Formation et ce, pour toute la durée de la Formation suivie. Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage d’ARCHIPEL Formation, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.
Article 3 - Lieux de Formation
La Formation aura lieu soit dans les locaux d’ARCHIPEL Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ARCHIPEL Formation, mais également dans tout local destiné à recevoir des Formations.
4 – Hygiène et sécurité :
Article 4 - Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de Formation ;
- de toute consigne imposée soit par le responsable de l’organisme de Formation soit par l’intervenant ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de Formation.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la Formation se déroule dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de l’organisme de Formation
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 5 - Interdiction de fumer
En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Formation.
Il est également interdit de vapoter dans les locaux de Formation.
Article 6 - Boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de Formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 7 - Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par ARCHIPEL Formation. ARCHIPEL Formation pourra proposer des lieux de restauration aux stagiaires. Les stagiaires ne peuvent pas se restaurer dans les locaux d’ARCHIPEL Formation.
Article 8 - Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de Formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de Formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de Formation.
Article 9 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la Formation en tenue décente.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des Formations. Il est recommandé à l’ensemble des stagiaires d’avoir un usage raisonnable du téléphone portable pendant la Formation, sauf raison impérieuse. Cet usage ne doit pas porter préjudice au bon déroulement de la Formation.
Article 10 – Assiduité
Article 10.1. - Horaires de Formation
Les horaires de stage sont fixés par ARCHIPEL Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de Formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. La pause « déjeuner » est fixée par le formateur. Il est également prévu une pause d’un quart d’heure par demi-journée. Article 10.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat d’ARCHIPEL Formation et s’en justifier.
L’organisme de Formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Article 10.3. - Formalisme attaché au suivi de la Formation
Les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de Formation, l’attestation de présence.
Article 11 - Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse d’ARCHIPEL Formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de Formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12 - Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa Formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de Formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de Formation.
Article 13 - Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction d’ARCHIPEL Formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de Formation.
Article 14 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de Formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels stagiaires
ARCHIPEL Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de Formation.
5 – Modalités financières

Article 16 – Paiement des frais de Formation du stage non pris en charge par des financeurs
Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, en début de Formation. 6 – Sanction
Article 17 – Sanction :
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la Formation. Le bon déroulement des Formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre
- exclusion
Le responsable de l’organisme de Formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
- et/ou le financeur du stage.
En cas d’incident ou de litige durant la Formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par la direction d’ARCHIPEL Formation.